Règlement du Magasin en Ligne

§ 1 Informations sur le Vendeur

Détails de l'entreprise : BB STUDIO BEATA I JACEK ŻUKOWSCY SOCIÉTÉ CIVILE Adresse enregistrée : ul. Boruty 17, 15-157 Białystok Adresse du magasin physique (pour les retours et réclamations) : ul. Pana Tadeusza 3, 15-521 Zaścianki NIP (Numéro d'identification fiscale) : 5423215130 Contact : Adresse e-mail : sklep@bbstudio.eu Téléphone : 507445757

§ 2 Définitions

  1. Consommateur – une personne physique effectuant un achat à des fins non directement liées à son activité commerciale ou professionnelle. Les droits des consommateurs s'appliquent également aux entrepreneurs individuels effectuant des achats à des fins non directement liées à leur activité professionnelle.

  2. Vendeur – BB STUDIO BEATA I JACEK ŻUKOWSCY SOCIÉTÉ CIVILE exerçant ses activités à l'adresse indiquée au § 1.

  3. Règlement – ces règles définissant les conditions d'utilisation du magasin en ligne.

§ 3 Conditions d'Achat et de Paiement

  1. Les prix affichés dans la boutique sont des prix TTC (incluant la TVA).

  2. Moyens de paiement disponibles : virement bancaire, paiements électroniques (ex. Płatności24, PayPal, Blik), paiement à la livraison.

  3. Le délai de paiement est de 3 jours ouvrables à compter de la date de passation de commande.

§ 4 Livraison

  1. Les coûts et délais de livraison sont spécifiés sur le site du magasin.

  2. Modes de livraison disponibles : service de messagerie, retrait en magasin.

  3. Le magasin livre en Pologne ainsi que dans certains pays de l'Union Européenne et au Royaume-Uni.

§ 5 Droit de Rétractation

  1. Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.

  2. Le délai commence à compter du jour où le consommateur reçoit les marchandises.

  3. La rétractation nécessite la soumission d'une déclaration (un formulaire est disponible sur le site du magasin).

  4. En cas de rétractation, le magasin rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf coûts supplémentaires si un mode de livraison plus onéreux que le standard a été choisi).

  5. Le consommateur supporte les frais de retour des marchandises. Si les marchandises ne peuvent pas être retournées par courrier postal standard en raison de leur nature, le magasin informe le client du coût estimé du retour.

  6. Le magasin rembourse le paiement dans un délai de 14 jours après la réception de la déclaration de rétractation, mais peut retarder le remboursement jusqu'à la réception des marchandises retournées.

§ 6 Réclamations

  1. Le client a le droit de déposer une réclamation en cas de marchandise défectueuse.

  2. Les réclamations peuvent être soumises par courrier ou électroniquement.

  3. Le magasin examine les réclamations dans un délai de 14 jours.

  4. Les réclamations peuvent être basées sur la non-conformité des marchandises avec le contrat (pour les consommateurs) ou sur la garantie (pour les entrepreneurs). Le consommateur peut demander une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou une résiliation du contrat si le défaut est significatif.

  5. Si la réclamation est acceptée, le magasin répare ou remplace les marchandises, réduit le prix ou rembourse l'argent.

§ 7 Protection des Données Personnelles

  1. Le Vendeur est l'administrateur des données personnelles.

  2. Les données personnelles sont traitées pour exécuter les commandes et à des fins marketing si le client y consent.

  3. Le client a le droit d'accéder, de corriger, de supprimer ou de limiter le traitement de ses données.

  4. Des informations détaillées sur le traitement des données sont disponibles dans la politique de confidentialité du magasin.

§ 8 Dispositions Finales

  1. Les questions non réglementées par ces règlements sont soumises au droit polonais, y compris le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs.

  2. Le règlement est disponible sur le site du magasin.

  3. Le magasin n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation incorrecte des produits, contraire à leur usage prévu ou aux instructions du fabricant.

  4. Le consommateur a la possibilité de recourir à des méthodes extrajudiciaires de règlement des litiges, telles que l'Inspection provinciale du commerce ou la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

  5. Tous les litiges seront résolus par les tribunaux compétents en Pologne.